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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07149415S0003
Ville de La Salle · 71260
Bénéficiaire
SCI HOTELIERE DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
421 RN 6 LA SALLE 71260
Date d'autorisation
06/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 508 · C 482
Superficie du terrain
415 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI HOTELIERE DE BOURGOGNE
SIRET39477955700021
SIREN394779557
Code postal71260
LocalitéLA SALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Salle (71494)
Code postal71260
Adresse421 RN 6 LA SALLE 71260
ParcellesC 508 · C 482
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant106 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.