Permis de construire
N° PC 07149416S0002
Ville de La Salle · 71260
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUX EAUX VIVES
Adresse du terrain
AUX EAUX MORTES LA SALLE 71260
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 138 · ZC 203 · ZC 123
Superficie du terrain
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUX EAUX VIVES
SIRET82233318300017
SIREN822333183
Code postal71260
LocalitéLA SALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Salle (71494)
Code postal71260
AdresseAUX EAUX MORTES LA SALLE 71260
ParcellesZC 138 · ZC 203 · ZC 123
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant638 m²
Surface locaux créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.