Permis d'aménager n° PA 02157981A0002 à Salives

Permis d'aménager

N° PA 02157981A0002

Ville de Salives · 21580

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Adresse du terrain

VC DU COMMET LES PRENETS SALIVES 21580

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2081

Date de dépôtna

Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

SIRET27210001700024

SIREN272100017

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSalives (21579)

Code postal21580

AdresseVC DU COMMET LES PRENETS SALIVES 21580

ParcellesZD 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.