Permis de construire n° PC 02157918M0001 à Salives

Permis de construire

N° PC 02157918M0001

Ville de Salives · 21580

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 101K SALIVES 21580

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 247 · E 246

Superficie du terrain

490050 m²

Surface locaux créée

563 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Salives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900371

SIREN775685019

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSalives (21579)

Code postal21580

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 101K SALIVES 21580

ParcellesE 247 · E 246

Superficie terrain490050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée563 m²

Surface publique créée563 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.