Déclaration préalable de travaux n° DP 07328418M5016 à Salins-les-Thermes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07328418M5016

Ville de Salins-les-Thermes · 73600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

Adresse du terrain

1 AVENUE DES THERMES - VER SALINS FONTAINE 73600

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1312

Superficie du terrain

5164 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Salins-les-Thermes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

SIRET20002329900031

SIREN200023299

Code postal73600

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSalins-les-Thermes (73284)

Code postal73600

Adresse1 AVENUE DES THERMES - VER SALINS FONTAINE 73600

Parcelles0B 1312

Superficie terrain5164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1333 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant1333 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.