Permis de construire n° PC 07328413M1006 à Salins-les-Thermes

Permis de construire

N° PC 07328413M1006

Ville de Salins-les-Thermes · 73600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PONSERAND SALINS-LES-THERMES 73600

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1138 · A 1137 · A 849

Superficie du terrain

1529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal73600

LocalitéSALINS-LES-THERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSalins-les-Thermes (73284)

Code postal73600

Adresse10 PONSERAND SALINS-LES-THERMES 73600

ParcellesA 1138 · A 1137 · A 849

Superficie terrain1529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo22 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.