Permis de construire n° PC 01471216R0002 à Saline

Permis de construire

N° PC 01471216R0002

Ville de Saline · 14670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS

Adresse du terrain

RUE DE L AVENIR TROARN 14670

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 201 · AC 308

Superficie du terrain

6196 m²

Surface locaux créée

421 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saline Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS

SIRET24140082900131

SIREN241400829

Code postal14670

LocalitéTROARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaline (14712)

Code postal14670

AdresseRUE DE L AVENIR TROARN 14670

ParcellesAC 201 · AC 308

Superficie terrain6196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant856 m²

Surface locaux créée421 m²

Surface publique avant856 m²

Surface publique créée421 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.