Déclaration préalable de travaux n° DP 01471223U0092 à Saline

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01471223U0092

Ville de Saline · 14670

Bénéficiaire

VERT SAUGE

Adresse du terrain

9 RUE DES ANCIENS AFN TROARN 14670

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 61

Superficie du terrain

537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationVERT SAUGE

SIRET95320346000019

SIREN953203460

Code postal74290

LocalitéALEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaline (14712)

Code postal14670

Adresse9 RUE DES ANCIENS AFN TROARN 14670

ParcellesAC 61

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.