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Permis de construire
N° PC 01471223P0009
Ville de Saline · 14670
Bénéficiaire
ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
Adresse du terrain
9 PL PAUL QUELLEC TROARN 14670
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 34
Superficie du terrain
143 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
SIRET77556142600021
SIREN775561426
Code postal14670
LocalitéBASSENEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaline (14712)
Code postal14670
Adresse9 PL PAUL QUELLEC TROARN 14670
ParcellesAC 34
Superficie terrain143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant190 m²
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo190 m²
Surface habitable transformée190 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.