Déclaration préalable de travaux
N° DP 08527914R0001
Ville de Saligny · 85170
Bénéficiaire
SARL PATISMATIQUE
Adresse du terrain
11 LD LA VERGNE SALIGNY 85170
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 129
Superficie du terrain
2897 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

DénominationSARL PATISMATIQUE
SIRET50337024900016
SIREN503370249
Code postal85170
LocalitéSALIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaligny (85279)
Code postal85170
Adresse11 LD LA VERGNE SALIGNY 85170
ParcellesAD 129
Superficie terrain2897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.