Déclaration préalable de travaux n° DP 08527913R0011 à Saligny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08527913R0011

Ville de Saligny · 85170

Bénéficiaire

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

LA GRANDE VERDURE SALIGNY 85170

Date d'autorisation

11/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 91

Superficie du terrain

25 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET25850023000028

SIREN258500230

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaligny (85279)

Code postal85170

AdresseLA GRANDE VERDURE SALIGNY 85170

ParcellesZS 91

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.