Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VALLEE DU NE
Numéro de SIRET du demandeur : 812228625
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BRANDES
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : SALIGNAC SUR CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU NOYER
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : SALIGNAC SUR CHARENTE
Section cadastrale 1 : 0072ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre