Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : SALIGNAC SUR CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : SALIGNAC SUR CHARENTE
Section cadastrale 1 : 0363B
Section cadastrale 2 : 0364B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1869
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 162
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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