Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA DISTILLERIES THOMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30537839000010
Libellé de la voie du demandeur : LOGIS DU PRUNELAS
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : SALIGNAC SUR CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRUNELLAS
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : SALIGNAC SUR CHARENTE
Section cadastrale 1 : 0740E
Section cadastrale 2 : 0741E
Section cadastrale 3 : 0742E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14516
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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