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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420014D0008
Ville de Salignac · 04290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLAN SALIGNAC 04290
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 802
Superficie du terrain
6669 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

Code postal04290
LocalitéSALIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSalignac (04200)
Code postal04290
AdresseLE PLAN SALIGNAC 04290
ParcellesAC 802
Superficie terrain6669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.