Déclaration préalable de travaux n° DP 03152318P0004 à Salies-du-Salat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03152318P0004

Ville de Salies-du-Salat · 31260

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Adresse du terrain

LA VILLE SALIES DU SALAT 31260

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1437 · A 1436

Superficie du terrain

927 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

SIRET77691620700025

SIREN776916207

Code postal31005

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSalies-du-Salat (31523)

Code postal31260

AdresseLA VILLE SALIES DU SALAT 31260

ParcellesA 1437 · A 1436

Superficie terrain927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.