Permis de démolir n° PD 06449913R0005 à Salies-de-Béarn

Permis de démolir

N° PD 06449913R0005

Ville de Salies-de-Béarn · 64270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN

Adresse du terrain

RTE DE SAUVETERRE SALIES-DE-BEARN 64270

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 218

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN

SIRET24640166500020

SIREN246401665

Code postal64270

LocalitéSALIES-DE-BEARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSalies-de-Béarn (64499)

Code postal64270

AdresseRTE DE SAUVETERRE SALIES-DE-BEARN 64270

ParcellesF 218

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.