Permis de construire
N° PC 02633423N0001
Ville de Salettes · 26160
Bénéficiaire
LE MAS BELLANE
Adresse du terrain
35 CHEM DES FONTAINES SALETTES 26160
Date d'autorisation
06/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 25
Superficie du terrain
24000 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

DénominationLE MAS BELLANE
SIRET83958192300019
SIREN839581923
Code postal26160
LocalitéSALETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSalettes (26334)
Code postal26160
Adresse35 CHEM DES FONTAINES SALETTES 26160
ParcellesZC 25
Superficie terrain24000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface agricole créée450 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.