Déclaration préalable de travaux n° DP 0384691320003 à La Salette-Fallavaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384691320003

Ville de La Salette-Fallavaux · 38970

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX

Adresse du terrain

LE COL DE LA PALE LA SALETTE-FALLAVAUX 38970

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 21

Superficie du terrain

206485 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX

SIRET21380469300017

SIREN213804693

Code postal38970

LocalitéLA SALETTE-FALLAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Salette-Fallavaux (38469)

Code postal38970

AdresseLE COL DE LA PALE LA SALETTE-FALLAVAUX 38970

ParcellesD 21

Superficie terrain206485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.