Permis d'aménager n° PA 07425512X0002 à Sales

Permis d'aménager

N° PA 07425512X0002

Ville de Sales · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMP DE MARMICHON MARMICHON SALES 74150

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 826 · B 827

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/03/2013

Ouverture du chantier14/10/2013

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéSALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSales (74255)

Code postal74150

Adresse9 IMP DE MARMICHON MARMICHON SALES 74150

ParcellesB 826 · B 827

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.