Déclaration préalable de travaux n° DP 07425523X0048 à Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425523X0048

Ville de Sales · 74150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALES

Adresse du terrain

15 CHEMIN DES ECOLIERS SALES 74150

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2272

Superficie du terrain

4596 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALES

SIRET21740255100014

SIREN217402551

Code postal74150

LocalitéSALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSales (74255)

Code postal74150

Adresse15 CHEMIN DES ECOLIERS SALES 74150

ParcellesB 2272

Superficie terrain4596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.