Déclaration préalable de travaux n° DP 07425519X0005 à Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425519X0005

Ville de Sales · 74150

Bénéficiaire

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

ROUTE DES CREUSES LIEUDIT COUTY SALES 74150

Date d'autorisation

30/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1774

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sales Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET25740008500052

SIREN257400085

Code postal74330

LocalitéPOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSales (74255)

Code postal74150

AdresseROUTE DES CREUSES LIEUDIT COUTY SALES 74150

ParcellesB 1774

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.