Permis de construire n° PC 07425520X0003 à Sales

Permis de construire

N° PC 07425520X0003

Ville de Sales · 74150

Bénéficiaire

GAEC LE JARDIN DES SAISONS

Adresse du terrain

SOUS LES BETTES FARAMAZ SALES 74150

Date d'autorisation

29/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 796

Superficie du terrain

4670 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/05/2020

Ouverture du chantier10/12/2020

Achèvement des travaux09/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LE JARDIN DES SAISONS

SIRET49198089200021

SIREN491980892

Code postal74520

LocalitéVULBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSales (74255)

Code postal74150

AdresseSOUS LES BETTES FARAMAZ SALES 74150

ParcellesA 796

Superficie terrain4670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.