Déclaration préalable de travaux n° DP 07425520X0051 à Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07425520X0051

Ville de Sales · 74150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALES

Adresse du terrain

10 CHEMIN DES ECOLIERS SALES 74150

Date d'autorisation

09/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 563 · B 3132

Superficie du terrain

910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/12/2020

Ouverture du chantier09/04/2021

Achèvement des travaux26/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALES

SIRET21740255100014

SIREN217402551

Code postal74150

LocalitéSALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSales (74255)

Code postal74150

Adresse10 CHEMIN DES ECOLIERS SALES 74150

ParcellesB 563 · B 3132

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.