Permis de construire
N° PC 07425519X0003
Ville de Sales · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES MOLLIATS SALES 74150
Date d'autorisation
11/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3097
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
245 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSales (74255)
Code postal74150
AdresseROUTE DES MOLLIATS SALES 74150
ParcellesB 3097
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée245 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.