Permis de construire n° PC 07425513X0022 à Sales

Permis de construire

N° PC 07425513X0022

Ville de Sales · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DE MARMICHON MARMICHON SALES 74150

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 827 · 0B 826

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/04/2015

Date d'autorisation07/02/2014

Ouverture du chantier05/05/2014

Achèvement des travaux08/04/2015

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSales (74255)

Code postal74150

AdresseLOT LE CLOS DE MARMICHON MARMICHON SALES 74150

Parcelles0B 827 · 0B 826

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.