Permis de construire n° PC 07425513X0016 à Sales

Permis de construire

N° PC 07425513X0016

Ville de Sales · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLARAFOND SALES 74150

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2695 · 0B 2694

Superficie du terrain

467 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/12/2015

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéVALLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSales (74255)

Code postal74150

AdresseCLARAFOND SALES 74150

Parcelles0B 2695 · 0B 2694

Superficie terrain467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.