Permis de construire
N° PC 07425513X0010
Ville de Sales · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
108 IMP DES ANNONCIADES SALES 74150
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1228
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/09/2013
Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSales (74255)
Code postal74150
Adresse108 IMP DES ANNONCIADES SALES 74150
Parcelles0A 1228
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.