Permis de construire
N° PC 07425512X0043
Ville de Sales · 74150
Bénéficiaire
DB CONCEPT IMMO
Adresse du terrain
CLARAFOND SALES 74150
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2551 · B 2537
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationDB CONCEPT IMMO
SIRET51962434000021
SIREN519624340
Code postal74150
LocalitéSALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSales (74255)
Code postal74150
AdresseCLARAFOND SALES 74150
ParcellesB 2551 · B 2537
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable issue de transfo156 m²
Surface habitable transformée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.