Permis de construire
N° PC 07425512X0034
Ville de Sales · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CRUET-SUD SALES 74150
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2590 · B 2591 · B 2592
Superficie du terrain
859 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013
Ouverture du chantier15/03/2013

👤Demandeur

Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSales (74255)
Code postal74150
AdresseLE CRUET-SUD SALES 74150
ParcellesB 2590 · B 2591 · B 2592
Superficie terrain859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.