Permis d'aménager n° PA 06618913F0001 à Saleilles

Permis d'aménager

N° PA 06618913F0001

Ville de Saleilles · 66280

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALEILLES

Adresse du terrain

MAS COURRET SALEILLES 66280

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 259 · AC 257 · AC 235

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/03/2019

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier26/06/2015

Achèvement des travaux18/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALEILLES

SIRET21660189800010

SIREN216601898

Code postal66280

LocalitéSALEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaleilles (66189)

Code postal66280

AdresseMAS COURRET SALEILLES 66280

ParcellesAC 259 · AC 257 · AC 235

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.