Permis d'aménager
N° PA 06618915F0001
Ville de Saleilles · 66280
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALEILLES
Adresse du terrain
PARC D'ACTIVITES MAS COURET SALEILLES 66280
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 114
Superficie du terrain
27031 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015
Ouverture du chantier07/03/2016
Achèvement des travaux03/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALEILLES
SIRET21660189800010
SIREN216601898
Code postal66280
LocalitéSALEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaleilles (66189)
Code postal66280
AdressePARC D'ACTIVITES MAS COURET SALEILLES 66280
ParcellesAC 114
Superficie terrain27031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.