Déclaration préalable de travaux n° DP 06618914F0042 à Saleilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618914F0042

Ville de Saleilles · 66280

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

MAS COURRET LOT LE CANIGOU SALEILLES 66280

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 285

Superficie du terrain

47220 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaleilles (66189)

Code postal66280

AdresseMAS COURRET LOT LE CANIGOU SALEILLES 66280

ParcellesAC 285

Superficie terrain47220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.