Déclaration préalable de travaux n° DP 06618913F0025 à Saleilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618913F0025

Ville de Saleilles · 66280

Bénéficiaire

JARDINS DU SUD

Adresse du terrain

AV DES CROUETTES SALEILLES 66280

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 28

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationJARDINS DU SUD

SIRET51341980400010

SIREN513419804

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaleilles (66189)

Code postal66280

AdresseAV DES CROUETTES SALEILLES 66280

ParcellesAO 28

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.