Permis de construire
N° PC 06618924F0001
Ville de Saleilles · 66280
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALEILLES
Adresse du terrain
ELS HORTETS SALEILLES 66280
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 483 · AR 483 · AR 484
Superficie du terrain
2203 m²
Surface locaux créée
717 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALEILLES
SIRET21660189800010
SIREN216601898
Code postal66280
LocalitéSALEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaleilles (66189)
Code postal66280
AdresseELS HORTETS SALEILLES 66280
ParcellesAR 483 · AR 483 · AR 484
Superficie terrain2203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée717 m²
Surface publique créée717 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.