Permis de construire
N° PC 06618913F0001
Ville de Saleilles · 66280
Bénéficiaire
CLC
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS SALEILLES 66280
Date d'autorisation
23/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 127
Superficie du terrain
10096 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/04/2013
Ouverture du chantier24/04/2013

👤Demandeur

DénominationCLC
SIRET43962615100013
SIREN439626151
Code postal66280
LocalitéSALEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaleilles (66189)
Code postal66280
AdresseRUE DES JARDINS SALEILLES 66280
ParcellesAR 127
Superficie terrain10096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant1700 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.