Permis de construire
N° PC 06618923F0016
Ville de Saleilles · 66280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 BIS RUE DES FLEURS SALEILLES 66280
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 277
Superficie du terrain
102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

Code postal66280
LocalitéSALEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaleilles (66189)
Code postal66280
Adresse9 BIS RUE DES FLEURS SALEILLES 66280
ParcellesAM 277
Superficie terrain102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.