Permis de construire n° PC 06618916F0069 à Saleilles

Permis de construire

N° PC 06618916F0069

Ville de Saleilles · 66280

Bénéficiaire

SCI J & A

Adresse du terrain

35 AVENUE ARTHUR CONTE LOT 53 - LOT LE DOMAINE DES CROUETTES SALEILLES 66280

Date d'autorisation

01/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 184 · AB 199

Superficie du terrain

312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI J & A

SIREN820269132

Code postal66140

LocalitéCANET-EN-ROUSSILLON *

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaleilles (66189)

Code postal66280

Adresse35 AVENUE ARTHUR CONTE LOT 53 - LOT LE DOMAINE DES CROUETTES SALEILLES 66280

ParcellesAB 184 · AB 199

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.