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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03152116Y0001
Ville de Saleich · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAOMIL SALEICH 31260
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 248
Superficie du terrain
93570 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéSALIES-DU-SALAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaleich (31521)
Code postal31260
AdresseCAOMIL SALEICH 31260
ParcellesA 248
Superficie terrain93570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.