Permis d'aménager
N° PA 00730420G0001
Ville de Salavas · 07150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Adresse du terrain
LIEU-DIT JEAU SALAVAS 07150
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 239 · C 240 · C 241
Superficie du terrain
118474 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
SIRET20003980800015
SIREN200039808
Code postal07150
LocalitéVALLON PONT D'ARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSalavas (07304)
Code postal07150
AdresseLIEU-DIT JEAU SALAVAS 07150
ParcellesC 239 · C 240 · C 241
Superficie terrain118474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.