Permis de construire n° PC 03949821J0006 à Salans

Permis de construire

N° PC 03949821J0006

Ville de Salans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA LOUVENTAIRE SALANS 39700

Date d'autorisation

19/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 78

Superficie du terrain

1323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/10/2021

Ouverture du chantier24/03/2022

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéMERCEY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalans (39498)

Code postal39700

AdresseCHEMIN DE LA LOUVENTAIRE SALANS 39700

ParcellesZH 78

Superficie terrain1323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.