Permis de construire n° PC 03949818D0004 à Salans

Permis de construire

N° PC 03949818D0004

Ville de Salans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DE CHARCHILLAC SALANS 0

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 94

Superficie du terrain

1220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/03/2019

Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéSALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalans (39498)

Code postal39700

Adresse13 ROUTE DE CHARCHILLAC SALANS 0

ParcellesZB 94

Superficie terrain1220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée53 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.