1. Accueil
  2. Cadastre Salans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03949817J0006
Permis de construire
N° PC 03949817J0006
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
PINARD
Adresse du terrain
AUX HAIES D AMONT SALANS 39700
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 23
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
← Toutes les autorisations à Salans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/09/2017
Ouverture du chantier03/10/2017

👤Demandeur

DénominationPINARD
SIRET32286529600030
SIREN322865296
Code postal25410
LocalitéROSET-FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
AdresseAUX HAIES D AMONT SALANS 39700
ParcellesZK 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.