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Permis de construire
N° PC 03949816J0005
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CHARCHILLAC SALANS 39700
Date d'autorisation
16/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 158
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/08/2016
Ouverture du chantier30/01/2017
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéCORCELLES-FERRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
AdresseRTE DE CHARCHILLAC SALANS 39700
ParcellesZB 158
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.