Permis de construire
N° PC 03949815J0013
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
54 RUE DE FRAISANS SALANS 39700
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 95
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/01/2016
Ouverture du chantier17/03/2016

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéNANCRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
Adresse54 RUE DE FRAISANS SALANS 39700
ParcellesZE 95
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.