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Permis de construire
N° PC 03949815J0012
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DES BOUTEILLERS SALANS 39700
Date d'autorisation
08/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 20
Superficie du terrain
795 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/12/2015
Ouverture du chantier11/03/2016

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéROSET-FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
Adresse6 CHEM DES BOUTEILLERS SALANS 39700
ParcellesZE 20
Superficie terrain795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.