Permis de construire n° PC 03949813D0004 à Salans

Permis de construire

N° PC 03949813D0004

Ville de Salans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE FRAISANS SALANS 39700

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 35

Superficie du terrain

1545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier09/12/2013

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalans (39498)

Code postal39700

AdresseRUE DE FRAISANS SALANS 39700

ParcellesZE 35

Superficie terrain1545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.