Permis d'aménager
N° PA 03949817J0001
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
TERRA GROUPE
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP ROND SALANS 39700
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122 · AB 150
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationTERRA GROUPE
SIRET79126634900020
SIREN791266349
Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
AdresseRUE DU CHAMP ROND SALANS 39700
ParcellesAB 122 · AB 150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.