Permis d'aménager
N° PA 03949822D0001
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
GOUNAND
Adresse du terrain
RUE DE SALANS SALANS 39700
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 107 · ZB 108 · ZB 110
Superficie du terrain
69460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationGOUNAND
SIRET31847616500028
SIREN318476165
Code postal25410
LocalitéROSET FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
AdresseRUE DE SALANS SALANS 39700
ParcellesZB 107 · ZB 108 · ZB 110
Superficie terrain69460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.