Permis d'aménager
N° PA 03949822D0002
Ville de Salans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ROUTE DE ROSET SALANS 39700
Date d'autorisation
04/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 137
Superficie du terrain
8322 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéROSET FLUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalans (39498)
Code postal39700
Adresse13 ROUTE DE ROSET SALANS 39700
ParcellesZA 137
Superficie terrain8322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.